STATUTS DE L’ASSOCIATION

« Dessine-moi une passerelle »

(DMP)

TITRE I

CONSTITUTION – OBJET – MOYENS D’ACTION – DURÉE

Article 1  - CONSTITUTION ET DÉNOMINATION 

Il est créé une Association dénommée « Dessine-moi une passerelle », en abrégé « DMP ».

Son siège social, transférable par simple décision du Comité directeur, est fixé à Strasbourg, auprès de l’UDAF – 17-19, Faubourg National - 67000 STRASBOURG.

L’Association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, ainsi que par les présents statuts.

Elle est inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’instance de Strasbourg.

Article 2 – OBJET

L’Association a pour objet de développer le parrainage solidaire de proximité. À travers celui-ci, l’Association vise à offrir à des enfants (et/ou des jeunes) la possibilité de vivre une relation personnelle, affective et sociale avec un/des adultes - en coopération avec leurs parents.

Cette forme de parrainage de gré à gré facilite l’épanouissement de l’enfant (et/ou du jeune) et de sa famille dans un réseau de solidarité sociale et dans un environnement culturel partagé.

Par le parrainage solidaire de proximité, l’Association participe à la promotion de la famille et de chacun de ses membres.

L’Association poursuit un but non lucratif.

Article 3 – MOYENS D’ACTION

Pour réaliser son objet, l’Association utilisera les moyens suivants :

- Accueillir la demande de parrainage du/des parents, de l’enfant ou du jeune ; valoriser les compétences et les ressources des familles et faciliter leur implication tant dans la mise en œuvre du parrainage qu’au sein même de l’Association.

- Accueillir la demande de parrainage des parrains/marraines, valoriser leurs compétences et leurs ressources, ainsi que leur coopération avec les parents.

- Valoriser l’engagement des membres actifs et des membres sympathisants de l’Association :

- en soutenant la démarche de chacun et en leur proposant un espace d’information, de partage, de réflexion et d’échanges ;

- en organisant des animations régulières qui permettent de créer des liens de solidarité au sein de l’Association ;

- en favorisant la promotion d’une réflexion collective sur le sens et l’intérêt du parrainage, ainsi que sur l’engagement et la responsabilité de chacun.

Avec cette forme de parrainage de gré à gré, l’Association a un rôle d’intermédiaire et d’accompagnateur. Il incombe au/x parent(s) de veiller à ce que le parrainage se déroule dans le bien-être de l’enfant. Le/les parents prendront contact avec l’Association en cas de difficulté rencontrée dans le parrainage.

L’Association veille par ailleurs à se faire connaître auprès des partenaires susceptibles d’orienter les familles et les parrains/marraines vers l’Association.

Elle organise des réunions régulières pour assurer son fonctionnement, assurer le suivi des parrainages, programmer et organiser les manifestations de la vie associative. Elle fait la promotion du parrainage solidaire de proximité et recherche ses moyens de financements.

Article 4 – DURÉE

L’association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II

COMPOSITION, COTISATION

Article 5 – COMPOSITION

L’Association se compose des membres suivants :

- les membres actifs, qui ont le droit de vote : ce sont les parents, les parrains/marraines, les jeunes de plus de 16 ans – ainsi que tous ceux qui contribuent à la mise en place et au suivi des parrainages.

-  les membres bienfaiteurs ou sympathisants, qui soutiennent financièrement l’Association ou qui apportent un regard extérieur sur les décisions et les actions de celle-ci. Leur intervention relève du conseil ou de la proposition. Ils n’ont pas le droit de vote.

Article 6 – COTISATION

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée générale sur proposition du Comité directeur.

Article 7 – CONDITIONS D’ADHÉSION DES MEMBRES

Toute personne âgée de 16 ans au moins peut devenir membre de l’Association sur décision du Comité directeur.

Ce dernier tient à jour une liste des membres qui précise leur position (parent, parrain/marraine, enfant ou jeune, membre actif, sympathisant ou bienfaiteur).

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont remis lors de son adhésion à l’Association.

Article 8 – PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd :

- par décès,

- par démission présentée par écrit au Président de l’Association,

- par exclusion notifiée par écrit par le Comité directeur pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association,

- par radiation prononcée par le Comité directeur pour non-paiement de la cotisation.

Avant l’exclusion, le membre concerné est appelé à fournir des explications devant le Comité directeur.

TITRE III

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 9 – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

1. Cadre général :

L’Assemblée générale se compose de l’ensemble des membres de l’Association.

L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an et sur convocation du Comité directeur, ou à la demande écrite du quart de ses membres.

Les convocations sont adressées aux membres par courrier postal ou électronique au moins quinze jours avant la tenue de l’Assemblée. L’ordre du jour est établi par le Comité directeur et joint à la convocation.

La présidence de l’Assemblée générale appartient au Président, ou en son absence au Vice-Président. L’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Comité directeur.

Seuls les membres à jour de leur cotisation annuelle ont droit de vote. Le vote par procuration est possible. Chacun dispose d’une voix, chaque membre pouvant être porteur de deux procurations maximum.

Les résolutions sont prises à la majorité relative des suffrages exprimés (membres présents ou représentés). Le vote se fait à main levée, sauf demande expresse d’un membre exigeant le vote à bulletins secrets.

Toutes les délibérations et résolutions de l’Assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le Registre des délibérations des Assemblées générales, signé par le Président et le Secrétaire.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le Président et le Secrétaire.

2. Pouvoirs de l’Assemblée générale ordinaire :

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil Local et par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

Après avoir délibéré sur les différents rapports relatifs à la gestion du Comité directeur (rapport moral, rapport d’activité et rapport financier), l’Assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres du Comité directeur dans les conditions prévues par les présents statuts.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les membres.

Elle est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions du Comité directeur.

Elle désigne pour un an le ou les vérificateurs aux compteschargé/s de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.

ARTICLE 10 – LE COMITÉ DIRECTEUR

  1. 1.  Cadre général

L’Association est administrée par un Comité directeur comprenant 10 membres au maximum, élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale et choisis en son sein. Ils sont élus à main levée, sauf demande de scrutin secret par un électeur.

Est éligible au Comité directeur tout membre de l’Association à jour de sa cotisation et âgé de 18 ans minimum, s’il en a fait la demande avant la date de l’AG et qu’il se présente au vote de l’Assemblée Générale.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de poste vacant, le Comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de celui-ci. Il est procédé à son remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale ordinaire. Les pouvoirs du membre remplaçant s’achèvent à la date où devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé.

  1. 2.  Pouvoirs

Le Comité directeur prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’Association, qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée générale.

Il veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le Registre des associations soient effectuées dans un délai de trois  mois.

Il se prononce sur toutes les admissions des parrains/marraines et des familles en demande de parrainage.

Il prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres de l’Association (Cf. Article 8 des présents statuts).

Il fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt. 

Il décide de tout acte, contrat, marché, investissement, achat, vente, demande de subventions nécessaires au fonctionnement de l’Association. Il définit un programme annuel de travail et l’organisation interne des réunions.

Il est également compétent pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l’Association.

Article 11 – LES FONCTIONS AU SEIN DU COMITÉ DIRECTEUR.

Le Comité directeur choisit en son sein un Bureau composé de :

- un Président

-  un Vice-Président

- un Secrétaire

-  un Trésorier

Le Président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’Association. Il supervise la conduite des affaires de celle-ci et veille au respect des décisions du Comité directeur.

Il assume les fonctions de représentation légale, judiciaire et extra-judiciaire de l’Association dans tous les actes de la vie civile.

Il peut donner délégation à d’autres membres du Comité directeur pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

Le trésorier veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque Assemblée générale.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’Association. Il rédige les procès-verbaux des Assemblées et des réunions du Comité directeur. Il tient également le Registre des délibérations des Assemblées générales.

ARTICLE 12 – LES RÉUNIONS DU COMITÉ DIRECTEUR.

Le Comité directeur se réunit au moins une fois par an, et aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association, sur convocation du Président ou à la demande d’au moins le tiers de ses membres.

L’ordre du jour est fixé par le Président. Il est joint aux convocations écrites, adressées par courrier postal ou électronique au moins 10 jours avant la tenue de la réunion.

Les décisions se prennent à la majorité relative des votes exprimés à main levée, sauf demande expresse d’un des membres. En cas d’égalité des suffrages, le Président dispose de deux voix.

Toutes les délibérations et résolutions du Comité directeur font l’objet de procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire, et conservés au siège de l’Association.

Le Comité directeur peut inviter à ses réunions tout membre de l’Association qui, par ses compétences, est susceptible d’apporter un avis éclairé. Cependant, ce dernier ne participe pas au vote des décisions.

Il est tenu une liste de présence signée par chaque membre participant à la réunion.

ARTICLE 13 – RÉTRIBUTIONS

Les membres du Comité directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 14 – REMBOURSEMENT DES FRAIS

Seuls les frais et débours occasionnés dans l’accomplissement de leur mandat sont remboursés aux membres du Comité directeur et aux membres actifs mandatés, au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée générale doit faire mention des remboursements et frais de mission, de déplacement ou de représentation versés aux membres du Comité directeur et aux membres actifs mandatés.

TITRE IV

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITÉ – GARANTIES

Article 15 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’Association sont constituées par :

- les cotisations de ses membres,

- les subventions émanant d’organismes privés ou publics,

- les recettes éventuelles liées à l’organisation de manifestations,

- les dons ou legs,

- le revenu de ses biens,

- toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois et règlements en vigueur.

Article 16– COMPTES DE L’ASSOCIATION

Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par un ou plusieurs Vérificateurs aux comptes qui doivent présenter lors de l’Assemblée générale ordinaire leur rapport écrit sur les opérations de vérification. Ils sont élus pour un an par l’Assemblée générale ordinaire et sont rééligibles.

Article 17 – GARANTIES

Seul le patrimoine associatif répond des engagements contractés. Aucun membre de l’Association, quelles que soient ses fonctions, ne cautionne ni ne couvre l’Association sur ses biens particuliers.

TITRE V

MODIFICATION DES STATUTS et DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 18– MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité directeur ou du quart des membres à jour de leur cotisation.

L’Assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur ces modifications doit se composer de la moitié au moins de ses membres, présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée générale est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Une majorité de 2/3 des membres présents ou représentés est nécessaire pour l’adoption du projet.

Article 19 – DISSOLUTION

L’Assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins les3/4 plus un des membres(présents ou représentés) qui composent l’Association. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution n’est acquise qu’à la majorité relative des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, l’Assemblée générale extraordinaire désigne une ou plusieurs personnes - membres ou non-membres de l’Association - qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.

L’actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires, ou à un organisme à but d’intérêt général, choisis par l’Assemblée générale extraordinaire.

La dissolution fera l’objet d’un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire, et il sera transmis au Tribunal au plus vite.

En cas de différend non résolu à l’amiable, et au besoin selon les règles habituelles de l’arbitrage, le tribunal compétent est celui du siège social de l’Association.

Article 20 – ANNONCE

Le Président doit faire connaître dans les trois mois au Tribunal d’instance de Strasbourg les déclarations concernant :

- les changements intervenus dans la composition du Comité directeur,

- les modifications apportées aux statuts,

- le transfert du siège social,

- la dissolution de l’association.

TITRE VI

DIVERS

Article 21 – RÈGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur sera établi par le Comité directeur. Il fixera les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne et pratique de l’Association.

TITRE VII

ADOPTION DES STATUTS

Article 22 – ADOPTION DES STATUTS

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue à Strasbourg le 13 octobre 2015.

                                                           Fait à Strasbourg, le …

.