Nous avons partagé un pique-nique au parc de la Citadelle dans une ambiance festive, le dimanche 24 juin 2018.

72 personnes ont participé. 36 adultes, 36 enfants.

Encore un beau moment de convivialité !

Les membres de l’association se sont donné rendez-vous au parc de la citadelle pour un pique-nique ensoleillé. Les enfants s’en sont donnés à cœur joie avec les jeux d’eau (et pourtant l’eau était bien froide !), sur les équipements de jeux, au ping-pong. Des familles avaient amené des jeux d'adresse, des ballons, et des groupes d'enfants se sont formés pour jouer ensemble. Les adultes ont eu le temps de faire connaissance ou de se retrouver pour discuter parrainages, idées de sorties et bons plans en profitant des gourmandises proposées. Nous avons accueillis de nouvelles personnes.

Tout le monde se regroupe au départ du sentier des Demoiselles de Pierre à Mollkirch. Une cavalière, en balade,  s’arrête même pour permettre aux enfants (un peu impressionnés) de caresser le beau cheval. Nous sommes 37 personnes.

 Jean-Claude, garde forestier retraité à l’Office National des Forêts explique la pollinisation des châtaigniers, espèce prédominante dans cette forêt.

Tout le monde s’élance sur le sentier, les enfants courent devant…malgré la pente ! Jean-Claude nous commente la composition acide et pauvre du sol de la forêt,  le bornage, l’origine de la présence de gros blocs de grès parfois creusés de petites cuvettes, parfois fendus par l'homme il y a maintenant bien longtemps.

La promenade de deux bonnes heures dans la forêt est ponctuée d’arrêts pour découvrir les contes de la tradition celte en Alsace sans oublier la dégustation de délicieuses myrtilles sauvages.

Un beau point de vue à 528 mètres d’altitude sur la vallée est admiré avant d’entamer la descente.

Chacun marche à son rythme, la fatigue physique est effacée avec les papotages qui vont bon train !

Le parking se profile enfin, tout le monde apprécie le gouter réparateur avant de se dire à une prochaine fois pour une sortie nature.

Le temps d’échange parrains s’est déroulé samedi 2 juin 2018 de 10h30 à 12h dans une salle prêtée par l’UDAF rue du 22 novembre.

10 personnes ont participé

Des parrains ont témoigné sur leur parrainage et des personnes murissant un projet de parrainage ont partagé leurs interrogations. 

Parmi les sujets abordés :

-          Un parrainage qui vient de se mettre en route. Avec cette période de découverte, de création de lien, d'enthousiasme partagé.

-          Des parrains qui sont en interrogation sur les limites à poser, comment le faire. Comment gérer la présence continuelle du téléphone portable des ados. Comment gérer un enfant qui est beaucoup dans la provocation.

-          Le parrainage soutient les parents aussi. Un objectif de DMP est le soutien à a parentalité.

-          Le parrainage est souple et s'adapte aux besoins de l'enfant, des parents et les disponibilités des parrains. Le rythme change au cours de l'évolution du parrainage.

-          des parrainages complexes dans le cas de crises familiales dans l'environnement de l'enfant.

-          Des parrains en projet qui construisent leur projet à leur rythme jusqu'à se sentir prêts.

-          Des parrains qui ont révisé leurs attentes avec un peu de frustration en début de parrainage car la situation n'était pas ce qu'ils avaient envisagé. Puis la construction d'une belle relation.

-          Participer à la vie de DMP est très important. DMP forme des parrainages et suit leur   évolution au fil des années. Les parrains et les parents  donnent des nouvelles du parrainage. Des rencontres se font régulièrement au cours des animations organisées par DMP.

Nous nous sommes réunis à la maison des jeux dans une ambiance festive, le dimanche 13 mai 2018.

 20 personnes ont participé. 13 adultes, 7 enfants.

Les enfants et les adultes ont joué ensemble de 14h30 jusqu'à 16h30.

 Un animateur de la maison des jeux nous a accueillis, proposé des jeux, expliqué les règles, encouragé les équipes et fait l'arbitre. Il était très demandé aux multiples tables et a donné à chacun un peu de son temps.

Il y a eu de multiples moments d’échanges avec les enfants, les parents et parrains en projets qui ont fait connaissance entre eux.

Dans la cuisine, nous nous sommes installés pour un petit gouter. 

Beaucoup d’échanges et de bonne humeur.

GÉNÉRALITÉS :

Un parrain est une personne majeure qui accepte bénévolement de consacrer du temps et une attention complémentaires à celle dont l'enfant bénéficie habituellement.

Le parrainage se met en place dans l'intérêt de l'enfant et à la demande des parents.

Le parrainage respecte la place primordiale du parent de l’enfant. Le parrain veille à toujours tenir le parent au courant des activités prévues.

L’association reçoit le candidat-parrain au cours d’un ou plusieurs entretiens destiné à évaluer sa motivation et ses attentes, ainsi que son aptitude à parrainer. Elle vérifie aussi que le conjoint, les enfants et les personnes vivant dans le foyer du candidat soutiennent ce projet.

L’accord de l’enfant et de ses parents (ou du représentant légal) sont nécessaires.

Un projet individualisé est élaboré. Il doit tenir compte de l’intérêt du parrainage pour l’enfant et s’assurer des attentes de la famille.

Ce projet doit préciser les formes que peut prendre le parrainage :

- fréquence des visites (par exemple en fin de semaine ou pendant les vacances)

- lieu d’accueil (par exemple au domicile du parrain)

- offre d’activités diverses et de loisirs.

Avant la mise en place du parrainage, il est remis aux parents et au parrain un dossier comprenant :

- les Statuts de l’association

- la Convention de parrainage

- le Règlement intérieur de l’association

- la Charte nationale du parrainage

Parrains et parents doivent adhérer à l’éthique de la Charte nationale du Parrainage. Ils s’engagent à participer au moins une fois par an aux animations ou rencontres organisées par l’association. Ils préviendront l’association si le parrainage n’est plus en cours.

Pour chaque parrainage, l’association désigne une personne référente chargée d’accompagner le parrainage.

L’association met en place trois commissions :

- une commission de parrainages

- une commission d’animation

- une commission de communication

Tous les membres de l’association sont encouragés à participer à la vie associative sous diverses formes selon les compétences de chacun : interventions pour faire connaitre l’association, organisation d’animations, participation au blog, etc.

L’association organise régulièrement des rencontres entre les parrains. Ces réunions tiennent lieu de partage d’expériences et de groupes de réflexion.

Une convention de parrainage formalise les engagements réciproques des personnes et précise les conditions de mise en œuvre du parrainage. Elle est signée par :

- le père et la mère (ou le représentant légal, ou le service/la personne à qui l’enfant est confié en cas de placement),

- l’enfant concerné (si son âge le permet)

- le parrain,

- l’association DMP, qui met en œuvre et accompagne le parrainage.

PARENTS de l’enfant parrainé :

Il appartient au/x parent/s de veiller à ce que le parrainage se déroule dans le bien-être de l’enfant. Le/les parents prendront contact avec l’association en cas de difficulté rencontrée dans le parrainage.

Les parents doivent donner toutes les informations utiles sur l’état de santé de l’enfant, les soins habituels qui lui sont prodigués.

PARRAIN/MARRAINE :

Le parrain se charge de transmettre à la famille de l’enfant parrainé toutes les informations concernant l’association : bulletin d’adhésion, appel de cotisation, date et lieu des prochaines réunions et animations, etc.

Le parrain doit adhérer à l’éthique de la Charte nationale du parrainage.

Il s’engage à fournir la photocopie d’une pièce d’identité, ainsi que l’extrait n°3 de son casier judiciaire :

* formulaire téléchargeable en ligne :

https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20

On peut aussi le demander par voie postale (en mentionnant nom, prénom, adresse, date de naissance) :

Casier judiciaire National

44079 Nantes Cedex 01

Le parrain prendra contact avec l’association en cas de difficulté rencontrée dans le parrainage.

S’il est nécessaire de consulter un médecin, il est préférable d’en référer par téléphone aux parents, de recueillir leur avis et d’essayer dans la mesure du possible de s’adresser au médecin référent. En cas d’urgence pour la santé de l’enfant, la nécessité de porter secours à l’enfant prime. Le SAMU, les pompiers sont habilités à faire hospitaliser l’enfant.

Le parrain s’engage à ne jamais prendre à titre personnel les coordonnées d’un enfant autre que son/ses filleul(s) sans l’accord d’un membre du bureau de l’association

ASSOCIATION 

L’association adhère à la Charte nationale du parrainage

 CONVENTION DE PARRAINAGE

 Établie entre :

            - l’adulte parrainant :

M. et/ou Mme ……………………………………………

            demeurant  …………………………………………………………………………..

            ……………………………………………………………………………………….

            la famille (ou le représentant légal) de l’enfant : 

            M. et/ou Mme ……………………………………………………………………….

            demeurant : ………………………………………………………………………….

            Nom, prénom de l’enfant : …………………………………………………………..

            (précisez l’adresse de l’enfant si celle-ci est différente)

            ……………………………………………………………………………………….

            l’Association Dessine-moi une passerellereprésentée par :

            …………………………………………………………………….

en sa qualité de ……………………………………………...........

Adresse du siège : UDAF, 17-19, Faubourg National, 67000 Strasbourg

Les adultes parrainants s’engagent :

- à accueillir régulièrement, dans la mesure de leurs possibilités) ..………………………….

(nom et prénom de l’enfant) ;

- à lui assurer durant le parrainage un cadre de vie stable et sécurisant, qui favorise le développement de sa personnalité ;

- à maintenir des relations constructives avec ses parents ;

- à mettre les parents au courant des activités pratiquées avec l’enfant ;

- à informer l’Association s’ils perçoivent une difficulté dans la relation de parrainage ;

 - à respecter les idées confessionnelles, philosophiques ou politiques de l’enfant, et celles de ses parents ;

- à participer aux rencontres de réflexion et d’échanges organisées par l’Association Dessine-moi une passerelle dans le cadre du suivi du parrainage ;

- à informer l’Association s’ils perçoivent une difficulté dans la relation de parrainage ;

- à rester adhérents de l’Association Dessine-moi une passerelle pendant toute la durée du parrainage ;

- à donner à l’Association au moins une fois par an des nouvelles du parrainage ;

Les parents (ou le représentant légal) de l’enfant s’engagent :

- à veiller à ce que l’enfant ………………………………….(nom et prénom) se sente en sécurité dans la relation de parrainage ;

- à donner toute les informations nécessaires pour faciliter la compréhension de l’enfant afin que son accueil puisse s’effectuer dans les meilleures conditions ;

- à informer l’Association s’ils perçoivent une difficulté dans la relation de parrainage ;

- à autoriser la famille parrainante à prendre, le cas échéant et durant le temps de l’accueil, les mesures nécessaires concernant sa santé ;

- à rester adhérents de l’Association Dessine-moi une passerelle durant toute la durée du parrainage ;

- à donner des nouvelles du parrainage à l’Association au moins une fois par an ;

- à avoir souscrit une assurance de responsabilité civile qui couvre les dommages éventuels causés par l’enfant ;

L’Association Dessine-moi une passerelle, en conformité avec ses statuts, s’engage :

 - à offrir des temps de réflexion et d’échange dans le cadre du parrainage ;

- à désigner une personne référente, nommée par son comité, qui sera disponible pour une rencontre avec le parent ou le parrain sur simple demande. Le référent pourra assurer les médiations nécessaires et organiser, si nécessaire, une rencontre avec les deux familles.

Ces deux familles s’engagent à construire entre elles et pour le bien de l’enfant un climat de confiance et de respect, afin qu’il puisse vivre au mieux ce parrainage.

Les parents (ou le représentant légal) de l’enfant restent les personnes responsables de l’enfant. Ils s’engagent à veiller à ce que l’enfant vive au mieux sa relation de parrainage.

L’Association Dessine-moi une passerelle assure le suivi du parrainage en accord avec les parents et le parrain. Néanmoins, elle ne peut être tenue responsable d’éventuelles difficultés rencontrées dans le cadre du parrainage.

Résiliation de la convention :

Les signataires de la présente convention ont la possibilité d’y mettre fin unilatéralement.

 Fait à ………………………………………….., le ……………………………….

 Pour la famille (ou le représentant légal)               Pour la famille parrainante :

de l’enfant :

(signature précédée du nom et du                             (signature précédée du nom et du prénom et de la mention                                     prénom et de la mention

 « lu et approuvé »)                                                    « lu et approuvé »)

Pour l’Association                                                   Visa de l’enfant à qui l’on a

Dessine-moi une passerelle :                                    expliqué le parrainage :

Son représentant                                                    

(signature précéde du nom et du                               (signature précédée du nom et

Prénom et de la mention                                           du prénom)

« lu et approuvé »)                                                    

STATUTS DE L’ASSOCIATION

« Dessine-moi une passerelle »

(DMP)

TITRE I

CONSTITUTION – OBJET – MOYENS D’ACTION – DURÉE

Article 1  - CONSTITUTION ET DÉNOMINATION 

Il est créé une Association dénommée « Dessine-moi une passerelle », en abrégé « DMP ».

Son siège social, transférable par simple décision du Comité directeur, est fixé à Strasbourg, auprès de l’UDAF – 17-19, Faubourg National - 67000 STRASBOURG.

L’Association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, ainsi que par les présents statuts.

Elle est inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’instance de Strasbourg.

Article 2 – OBJET

L’Association a pour objet de développer le parrainage solidaire de proximité. À travers celui-ci, l’Association vise à offrir à des enfants (et/ou des jeunes) la possibilité de vivre une relation personnelle, affective et sociale avec un/des adultes - en coopération avec leurs parents.

Cette forme de parrainage de gré à gré facilite l’épanouissement de l’enfant (et/ou du jeune) et de sa famille dans un réseau de solidarité sociale et dans un environnement culturel partagé.

Par le parrainage solidaire de proximité, l’Association participe à la promotion de la famille et de chacun de ses membres.

L’Association poursuit un but non lucratif.

Article 3 – MOYENS D’ACTION

Pour réaliser son objet, l’Association utilisera les moyens suivants :

- Accueillir la demande de parrainage du/des parents, de l’enfant ou du jeune ; valoriser les compétences et les ressources des familles et faciliter leur implication tant dans la mise en œuvre du parrainage qu’au sein même de l’Association.

- Accueillir la demande de parrainage des parrains/marraines, valoriser leurs compétences et leurs ressources, ainsi que leur coopération avec les parents.

- Valoriser l’engagement des membres actifs et des membres sympathisants de l’Association :

- en soutenant la démarche de chacun et en leur proposant un espace d’information, de partage, de réflexion et d’échanges ;

- en organisant des animations régulières qui permettent de créer des liens de solidarité au sein de l’Association ;

- en favorisant la promotion d’une réflexion collective sur le sens et l’intérêt du parrainage, ainsi que sur l’engagement et la responsabilité de chacun.

Avec cette forme de parrainage de gré à gré, l’Association a un rôle d’intermédiaire et d’accompagnateur. Il incombe au/x parent(s) de veiller à ce que le parrainage se déroule dans le bien-être de l’enfant. Le/les parents prendront contact avec l’Association en cas de difficulté rencontrée dans le parrainage.

L’Association veille par ailleurs à se faire connaître auprès des partenaires susceptibles d’orienter les familles et les parrains/marraines vers l’Association.

Elle organise des réunions régulières pour assurer son fonctionnement, assurer le suivi des parrainages, programmer et organiser les manifestations de la vie associative. Elle fait la promotion du parrainage solidaire de proximité et recherche ses moyens de financements.

Article 4 – DURÉE

L’association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II

COMPOSITION, COTISATION

Article 5 – COMPOSITION

L’Association se compose des membres suivants :

- les membres actifs, qui ont le droit de vote : ce sont les parents, les parrains/marraines, les jeunes de plus de 16 ans – ainsi que tous ceux qui contribuent à la mise en place et au suivi des parrainages.

-  les membres bienfaiteurs ou sympathisants, qui soutiennent financièrement l’Association ou qui apportent un regard extérieur sur les décisions et les actions de celle-ci. Leur intervention relève du conseil ou de la proposition. Ils n’ont pas le droit de vote.

Article 6 – COTISATION

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée générale sur proposition du Comité directeur.

Article 7 – CONDITIONS D’ADHÉSION DES MEMBRES

Toute personne âgée de 16 ans au moins peut devenir membre de l’Association sur décision du Comité directeur.

Ce dernier tient à jour une liste des membres qui précise leur position (parent, parrain/marraine, enfant ou jeune, membre actif, sympathisant ou bienfaiteur).

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont remis lors de son adhésion à l’Association.

Article 8 – PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd :

- par décès,

- par démission présentée par écrit au Président de l’Association,

- par exclusion notifiée par écrit par le Comité directeur pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association,

- par radiation prononcée par le Comité directeur pour non-paiement de la cotisation.

Avant l’exclusion, le membre concerné est appelé à fournir des explications devant le Comité directeur.

TITRE III

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 9 – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

1. Cadre général :

L’Assemblée générale se compose de l’ensemble des membres de l’Association.

L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an et sur convocation du Comité directeur, ou à la demande écrite du quart de ses membres.

Les convocations sont adressées aux membres par courrier postal ou électronique au moins quinze jours avant la tenue de l’Assemblée. L’ordre du jour est établi par le Comité directeur et joint à la convocation.

La présidence de l’Assemblée générale appartient au Président, ou en son absence au Vice-Président. L’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Comité directeur.

Seuls les membres à jour de leur cotisation annuelle ont droit de vote. Le vote par procuration est possible. Chacun dispose d’une voix, chaque membre pouvant être porteur de deux procurations maximum.

Les résolutions sont prises à la majorité relative des suffrages exprimés (membres présents ou représentés). Le vote se fait à main levée, sauf demande expresse d’un membre exigeant le vote à bulletins secrets.

Toutes les délibérations et résolutions de l’Assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le Registre des délibérations des Assemblées générales, signé par le Président et le Secrétaire.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le Président et le Secrétaire.

2. Pouvoirs de l’Assemblée générale ordinaire :

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil Local et par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

Après avoir délibéré sur les différents rapports relatifs à la gestion du Comité directeur (rapport moral, rapport d’activité et rapport financier), l’Assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres du Comité directeur dans les conditions prévues par les présents statuts.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les membres.

Elle est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions du Comité directeur.

Elle désigne pour un an le ou les vérificateurs aux compteschargé/s de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.

ARTICLE 10 – LE COMITÉ DIRECTEUR

1. 1.  Cadre général

L’Association est administrée par un Comité directeur comprenant 10 membres au maximum, élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale et choisis en son sein. Ils sont élus à main levée, sauf demande de scrutin secret par un électeur.

Est éligible au Comité directeur tout membre de l’Association à jour de sa cotisation et âgé de 18 ans minimum, s’il en a fait la demande avant la date de l’AG et qu’il se présente au vote de l’Assemblée Générale.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de poste vacant, le Comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de celui-ci. Il est procédé à son remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale ordinaire. Les pouvoirs du membre remplaçant s’achèvent à la date où devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé.

1. 2.  Pouvoirs

Le Comité directeur prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’Association, qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée générale.

Il veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le Registre des associations soient effectuées dans un délai de trois  mois.

Il se prononce sur toutes les admissions des parrains/marraines et des familles en demande de parrainage.

Il prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres de l’Association (Cf. Article 8 des présents statuts).

Il fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt. 

Il décide de tout acte, contrat, marché, investissement, achat, vente, demande de subventions nécessaires au fonctionnement de l’Association. Il définit un programme annuel de travail et l’organisation interne des réunions.

Il est également compétent pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l’Association.

Article 11 – LES FONCTIONS AU SEIN DU COMITÉ DIRECTEUR.

Le Comité directeur choisit en son sein un Bureau composé de :

- un Président

-  un Vice-Président

- un Secrétaire

-  un Trésorier

Le Président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’Association. Il supervise la conduite des affaires de celle-ci et veille au respect des décisions du Comité directeur.

Il assume les fonctions de représentation légale, judiciaire et extra-judiciaire de l’Association dans tous les actes de la vie civile.

Il peut donner délégation à d’autres membres du Comité directeur pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

Le trésorier veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque Assemblée générale.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’Association. Il rédige les procès-verbaux des Assemblées et des réunions du Comité directeur. Il tient également le Registre des délibérations des Assemblées générales.

ARTICLE 12 – LES RÉUNIONS DU COMITÉ DIRECTEUR.

Le Comité directeur se réunit au moins une fois par an, et aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association, sur convocation du Président ou à la demande d’au moins le tiers de ses membres.

L’ordre du jour est fixé par le Président. Il est joint aux convocations écrites, adressées par courrier postal ou électronique au moins 10 jours avant la tenue de la réunion.

Les décisions se prennent à la majorité relative des votes exprimés à main levée, sauf demande expresse d’un des membres. En cas d’égalité des suffrages, le Président dispose de deux voix.

Toutes les délibérations et résolutions du Comité directeur font l’objet de procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire, et conservés au siège de l’Association.

Le Comité directeur peut inviter à ses réunions tout membre de l’Association qui, par ses compétences, est susceptible d’apporter un avis éclairé. Cependant, ce dernier ne participe pas au vote des décisions.

Il est tenu une liste de présence signée par chaque membre participant à la réunion.

ARTICLE 13 – RÉTRIBUTIONS

Les membres du Comité directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 14 – REMBOURSEMENT DES FRAIS

Seuls les frais et débours occasionnés dans l’accomplissement de leur mandat sont remboursés aux membres du Comité directeur et aux membres actifs mandatés, au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée générale doit faire mention des remboursements et frais de mission, de déplacement ou de représentation versés aux membres du Comité directeur et aux membres actifs mandatés.

TITRE IV

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITÉ – GARANTIES

Article 15 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’Association sont constituées par :

- les cotisations de ses membres,

- les subventions émanant d’organismes privés ou publics,

- les recettes éventuelles liées à l’organisation de manifestations,

- les dons ou legs,

- le revenu de ses biens,

- toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois et règlements en vigueur.

Article 16– COMPTES DE L’ASSOCIATION

Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par un ou plusieurs Vérificateurs aux comptes qui doivent présenter lors de l’Assemblée générale ordinaire leur rapport écrit sur les opérations de vérification. Ils sont élus pour un an par l’Assemblée générale ordinaire et sont rééligibles.

Article 17 – GARANTIES

Seul le patrimoine associatif répond des engagements contractés. Aucun membre de l’Association, quelles que soient ses fonctions, ne cautionne ni ne couvre l’Association sur ses biens particuliers.

TITRE V

MODIFICATION DES STATUTS et DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 18– MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité directeur ou du quart des membres à jour de leur cotisation.

L’Assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur ces modifications doit se composer de la moitié au moins de ses membres, présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée générale est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Une majorité de 2/3 des membres présents ou représentés est nécessaire pour l’adoption du projet.

Article 19 – DISSOLUTION

L’Assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins les3/4 plus un des membres(présents ou représentés) qui composent l’Association. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution n’est acquise qu’à la majorité relative des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, l’Assemblée générale extraordinaire désigne une ou plusieurs personnes - membres ou non-membres de l’Association - qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.

L’actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires, ou à un organisme à but d’intérêt général, choisis par l’Assemblée générale extraordinaire.

La dissolution fera l’objet d’un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire, et il sera transmis au Tribunal au plus vite.

En cas de différend non résolu à l’amiable, et au besoin selon les règles habituelles de l’arbitrage, le tribunal compétent est celui du siège social de l’Association.

Article 20 – ANNONCE

Le Président doit faire connaître dans les trois mois au Tribunal d’instance de Strasbourg les déclarations concernant :

- les changements intervenus dans la composition du Comité directeur,

- les modifications apportées aux statuts,

- le transfert du siège social,

- la dissolution de l’association.

TITRE VI

DIVERS

Article 21 – RÈGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur sera établi par le Comité directeur. Il fixera les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne et pratique de l’Association.

TITRE VII

ADOPTION DES STATUTS

Article 22 – ADOPTION DES STATUTS

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue à Strasbourg le 13 octobre 2015.

                                                           Fait à Strasbourg, le …

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